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20 juin 2025

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Résolution des litiges

En cas de litige, nous encourageons la résolution amiable.

Arbitrage

Les litiges peuvent être soumis à arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce Internationale.

L'arbitrage se déroulera à Paris selon le droit français.

Règlement des litiges en ligne

Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.

Plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français et les tribunaux français sont compétents.

Divisibilité et renonciation

Si une disposition de ce disclaimer est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Si une clause est invalidée, les autres restent applicables. Aucune renonciation ne sera présumée.

Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du site.

Modifications des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication le 6 juin 2025.

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